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Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site internet : orawebsite.fr

Les informations qui suivent :

1. Déclaration légales

Le site  orawebsite.fr est l’unique propriété de SARL ORA WEBSITE & MARKETING, qui le fournit.

SARL ORA WEBSITE & MARKETING

51, Rue du hêtre Pourpre 76890 BEAUTOT
Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS de ROUEN) au numéro : 954 098 638

Numero TVA intracommunautaire  : FR41 954098638
Adresse de courrier électronique : info@orawebsite.fr

Le Fondateur du site suivant : Pierre-Eric Destruy
Décideur de publication : Pierre-Eric Destruy
Par quel moyen joindre le Directeur de la publication : pierre-eric.destruy@orawebsite.fr

Le Concepteur est : Pierre Eric Destruy
Comment entrer en contact avec le Développeur : pierre-eric.destruy@orawebsite.fr

Hébergeur : Hostinger
EURL
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code APE (NAF) 6311Z
Numéro de TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l’entreprise : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

2. Présentation

Tout internaute qui utilise le site : orawebsite.fr est considéré comme utilisateur du site.
Le site orawebsite.fr réunit différents services, en l’état, mis à disposition des usagers. Il est précisé que ces derniers doivent rester honnêtes et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Réalisateur du site orawebsite.fr. Le site orawebsite.fr est mis à jour régulièrement.
Nous nous efforçons de fournir sur le site orawebsite.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent affirmer l’exactitude, la complétude et les informations diffusées sur son site, qu’elles soient ou non de son fait. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

3. Exigence d’accessibilité :

Le site web orawebsite.fr est par principe accessible aux usagés H24 7/7, sauf en cas de maintenance, prévu ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas de service indisponible, orawebsite.fr s’engage à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site internet et s’efforcera alors d’informer préalablement aux utilisateurs les dates & heures de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une redevance de moyen, orawebsite.fr ne pourrait être tenu pour responsable des soucis, quelle qu’en soit sa nature.

4. Droit de propriété intellectuelle :

ORA WebSite & Marketing est le propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logiciels, etc…
Toute reproduction même partielle du site web orawebsite.fr, représentation, édition, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, excepté autorisation écrite préalable de ORA Website & Marketing, propriétaire du site internet à l’email : pierre-eric.destruy@orawebsite.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site orawebsite.fr comporte différents liens hypertextes vers plusieurs sites (partenariats, informations etc) mis en ligne avec l’accord de la SARL ORA WebSite & Marketing. Cependant, la SARL ORA Website & Marketing n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble des éléments des différents sites visités et décline donc toute responsabilité de ce fait concernant les risques de contenus illicites.
L’utilisateur est donc averti que lors de ses utilisations sur le site internet orawebsite.fr, un ou des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur grâce à son logiciel informatique de navigation. Un cookie, c’est un ensemble de données qui ne permet pas de savoir qui l’utilise, mais qui cependant enregistre des données relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
La configuration du logiciel de navigation permet de renseigner de l’utilisation de cookie et potentiellement, de la contester. Le paramétrage du navigateur de son ordinateur pour contester la mise en place des cookies peut néanmoins entraîner l’impossibilité d’accès à certains secteurs. Concernant tout blocage de cookies, tapez dans le outil de recherche : blocage des cookies et suivez les explications en lien avec votre navigateur.

6. Protection des biens et des personnes – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site interne orawebsite.fr, ORA Website & Marketing ne collecte pas d’informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager,hormis pour la nécessité de certains services mis à disposition par le site interne orawebsite.fr. L’utilisateur donne les données en toute connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors détaillé à l’usagé du site orawebsite.fr la contrainte ou non de fournir ces données.
Conformément aux agencements des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez une requête à orawebsite.fr par email : gestion@orawebsite.com ou via lettre manuscrite dûement signée, jointe d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du titulaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse doit être retournée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site orawebsite.fr n’est publiée sans le consentement de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée sur n’importe quel support à des groupes. Seule l’hypothèse du rachat du site orawebsite.fr et de ses droits en autorise la SARL ORA WebSite & Marketing à céder les dites informations personnelles à l’éventuel acquéreur, qui serait lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site orawebsite.fr.
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Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).